Responsables de la Commission : Daniel NICOLAS – Paul BONNEFOY
Membres : Olivier DUPEYRE, François MOUTIER, Laurent BORREDA

La commission urbanisme est en charge des enjeux liés à notre secteur d’implantation géographique : voirie, déviation, numérique, réfection des routes, signalisation, qualité d’accueil et d’attractivité de la zone.

Des actions seront menées auprès de la commune pour répondre aux questions des adhérents.

Actions pour 2020/2022 :

Les membres de la commission ont été conviés à différentes réunions organisées par la Ville d’Orange et la CCPRO :

• Le quartier de la gare
• La plate-forme modale,
• Le projet de développement économique sur la zone d’Orange nord,
• La réglementation sur la publicité,
• La taxe foncière, la CFE.

La Commission s’intéresse également aux sujets suivants :

• La déviation,
• La mutualisation de certaines activités,
• L’aménagement du secteur sud (objectifs souhaités : embellir la zone (espaces verts, nettoyage), fluidifier le trafic, valoriser les équipements
  • la signalétique
  • les voieries
  • la fibre

La Commission prend contact avec les commerçants et organise des rencontres avec la collectivité, en remontant les informations qu’elle reçoit.

Les actions précédemment réalisées :

Une enquête sur la ZAC a été réalisée auprès des adhérents. Des actions sont menées auprès de la commune et de la CCPRO pour répondre aux attentes. (La circulation, la déviation, la réfection des voiries, la sécurité, les taxes (TLPE, TEOM, CFE…), la propreté de la zone et l’éclairage public).

Participation aux réunions :

• Travaux de réfection de la rue du Portugal et le réaménagement du réseau pluvial sont terminés.
• Redevance spéciale : demande d’une exonération pour les entreprises qui externalisent leur propre « déchet ».
• L’application de la redevance spéciale a été reportée en 2018.
• CFE (cotisations foncières des entreprises) : stabilité de taux pour 2017.
• Déviation et voiries : attente de la mise en œuvre de cette voirie structurante et de délestage pour fluidifier le trafic routier.
• Attente d’informations sur les secteurs réservés à l’accueil d’entreprises.
• Sur la signalétique, nous avons formulé une demande afin que des panneaux soient installés sur le secteur sud d’Orange (ZAC (échangeur sud), ZI Crémades,..) pour identifier nos entreprises.

La commission assiste à des réunions d’informations :

• OSE a été conviée en 2019 à une réunion de concertation relative au projet de zonage et de règlement du futur Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville d’Orange. Le RLP est un document qui régit, depuis la réforme de 2012, de manière plus restrictive que la règle nationale (sauf exceptions à l’article L151-8 du CE), la publicité, les enseignes et les préenseignes sur une commune. Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. Il permet, à ce titre, de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de les interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles.
• OSE a été conviée à une réunion publique le 28 août 2019 sur la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels.

Les actions :

• Différentes réunions de travail avec : le Président CCPRO, le Maire d’Orange et les services respectifs.
• La TLPE (Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures) : OSE avait obtenu des aménagements : La taxation est faite sur la zone lettrée et non sur la mesure totale du panneau, une seule face d’un drapeau flottant est taxée.
• Le PLU et le SCOT, la procédure de révision est faite.
• Aménagement voierie : un giratoire a été créé sur l’ancienne route d’Avignon avec la création d’une zone d’activités et l’arrivée d’un McDonald’s.
• La redevance spéciale, son calcul est un ratio par personne (basé sur le volume, le poids, le traitement des ordures ménagères), elle va se rajouter à la TEOM sous certaines conditions.
• La TEOM (Taxe Enlèvement sur les Ordures Ménagères) : le taux est modifié depuis le regroupement avec la CCPRO (dont le taux est de 11,50%). Le taux était auparavant de 8,65% et sera dorénavant lissé pour atteindre un plafond d’environ 10,64 % en vue d’une harmonisation fiscale pour l’ensemble des membres de la CCPRO.
• OSE souhaite un aménagement des deux taxes pour les entreprises qui externalisent leurs déchets.
• La CFE doit être revue à la hausse pour certaines activités. Un document est à l’étude.
• Obtention de nettoyage des voieries du secteur sud.
• La déviation : retard mais le premier tronçon va être réalisé.
• La réfection de la rue d’Italie a été budgétée.
• Le développement économique : des travaux en cours au sud d’Orange pour accueillir des activités artisanales.
• Présence de la CCI : mise en œuvre d’une permanence.

Actions récentes : suivi de l’évolution du tracé de la déviation, attention portée à la rue d’Italie, participation aux réunions du projet du nouveau programme national de rénovation urbaine (quartier de l’Aygues), volonté de référencer les locaux, immeubles et terrains disponibles (vente ou location) afin de répondre aux entreprises désirant soit de s’agrandir soit de s’installer, participation aux réunions pour l’aménagement du quartier de la gare d’Orange. Participation aux collectes des dons organisées par les mairies d’Orange et Camaret pour l’Ukraine via la Pologne (collecte centralisée et chargée dans le dépôt de M Daniel NICOLAS).

Actions pour 2018/2019 :

Différentes réunions de travail ont eu lieu avec le Président de la CCPRO, le Maire d’Orange et les services respectifs s’agissant de :

La TLPE (Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures),

La redevance spéciale,

La TEOM,

La CFE.

Participation d’OSE aux réunions de programmes de rénovation urbaine,

Demandes relatives à l’Aménagement des voiries.

Implantation : Mise en relation de plusieurs entreprises avec des propriétaires pour d’éventuelles implantations.

Actions pour 2017 :

• Rencontre avec la CCPRO en mars (redevance spéciale, CFE, déviation, voieries, secteurs d’accueil des entreprises, signalétique, réseau fibre, réfection rue d’Italie)

Actions pour 2016 :

• Rencontre avec la commune le 17 février 2016 et réponses sur les demandes relatives aux : CFE, TEOM, TLPE, déviation, circulation.

Actions pour 2014/2015 :

• Réunion avec les services économiques et techniques de la CCPRO

• Participation de l’association OSE à la réunion de la Préfecture de Vaucluse le 28 septembre 2015 : présentation par la DIRECCTE des nouvelles mesures gouvernementales – lois MACRON et REBSAMEN pour aider les chefs d’entreprises à investir et à embaucher : amortissement supplémentaire, mesures en faveur de l’emploi, de l’apprentissage et de l’alternance.

• Participation de l’association OSE aux réunions de chantier de la voirie du Portugal (septembre 2015)

• TLPE, TEOM, CFE

• Fibre optique : convention signée entre SFR et Easy Deal

• Signalétique

• Rencontre de délégations étrangères (Chine, Pologne,..)

• Voiries, circulation (rues d’Italie, d’Espagne…) : rencontre en décembre 2014 avec les services techniques CCPRO/Orange pour les projets 2015 et la réfection de la route de Jonquières.

• Déviation

• Projet de crèche

Automne 2013 :

Prochaines rencontres avec la commune sur les dossiers en cours (signalétique, voiries, TLPE 2014, crèche)

• Voiries : réfections d’une partie du réseau routier du secteur d’Orange sud (actions d’OSE). Ces travaux sont le résultat d’un travail collectif visant l’embellissement du secteur.

• C MALIVERNEY a rencontré Monsieur ZIMMERMANN, les ASF et la société MEDIATOUCH. Le projet consiste en l’installation de quatre bornes qui diffuseraient des messages d’information. Ainsi, les visiteurs localiseraient plus rapidement les entreprises de la zone, ce qui faciliterait la circulation des poids lourds. OSE est donc favorable à leur mise en fonctionnement sur la zone d’Orange Sud.
Un autre RDV est en cours avec Messieurs ZIMMERMANN et BALY sur ce dossier « signalétique »

Eté 2013 :

La déviation : réponse du président du Conseil Général sur son intervention auprès du Ministère du Transport.

• TLPE : réponse favorable de la commune sur la réduction de la TLPE

• RDV des 13 juin et 4 juillet pour la signalétique avec M. Zimmermann et Baly avec la participation des ASF

Printemps 2013 :

• TLPE, CET, signalétique, rencontre avec Madame MAIMONE et Monsieur BALY.

• Relancer le Conseil Général pour connaître la réponse du Ministère

• TLPE, CET, signalétique : courrier de réponse de la commune sur la TLPE

• RDV en cours pour la signalétique avec la participation des ASF